Attentats de Trèbes et Carcassonne : le procès a démarré le 22 janvier 2024

Alors que le procès des attentats de Trèbes et Carcassone s’approche à grand pas, quelques informations clefs pour comprendre les enjeux et le déroulé du procès.

Qui sont les victimes?

Les victimes décédées lors des attentats sont

Jean Mazières, un vigneron à la retraite de 61 ans
Christian Medvès, 50 ans, chef boucher du magasin
Hervé Sosna, âgé de 65 ans
Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, 45 ans

Sont aussi représentées dans les parties civiles toutes les personnes blessées lors des attentats, et également toutes les personnes présentes et traumatisées par les attentats, y compris 6 ans plus tard.

Qui sont les accusés?

Les 3 juges chargés d’instruire ce dossier ont signé l’ordonnance de mise en accusation fin août 2022. Les magistrats sont allés plus loin que les réquisitions du parquet national antiterroriste en retenant la notion « d’association de malfaiteurs terroriste criminelle » pour 5 des 7 suspects :

Marine Pequignot, 22 ans, la petite-amie du terroriste convertie à l’Islam.
Samir Manaa, 27 ans, le plus proche ami du terroriste. Délinquant de droit commun, il l’a accompagné pour acheter le poignard qui a servi à tuer Arnaud Beltrame.
Sofiane Boudebbouza, 24 ans. Il est accusé d’avoir fourni un soutien intellectuel au terroriste lors de discussions sur un forum acquis à l’idéologie jihadiste.
Reda El Yaakoubi, caïd du quartier Ozanam de Carcassonne. Selon le parquet national anti-terroriste, il aurait fait travailler pour son compte le djihadiste, sans ignorer son « adhésion aux thèses mortifères de l’EI ». En cela, il lui a « donné accès à des moyens financiers et à des armes permettant la préparation et la réalisation de son projet d’attentat »
Ahmed Arfaoui, 27 ans. Beau-frère du terroriste, il avait nettoyé le domicile familial avant une perquisition, emmenant avec lui un sac volumineux.

Les 2 derniers accusés, Baghdad H. et Sofiane M. sont renvoyés pour des délits connexes, notamment la détention d’armes. Ne s’étant pas présenté au procès, Baghdad H. a été cherché de force et est d’office dans le box des accusés chaques journée du procès et en détention provisoire pour le reste du temps.

Qui sont les avocats?

Selon les informations de La Dépêche de décembre 2023, « 22 avocats représenteront les 90 parties civiles des attentats de Carcassonne et de Trèbes. Quant aux 7 accusés, ils seront défendus par 8 avocats »

Franck Alberti sera l’avocat des 90 parties civiles. Il déclare dans France 3 Occitanie en janvier 2024: « Les parties civiles vont vers l’inconnu dans ce procès hors-norme qui va juger des faits qu’elles considèrent depuis six ans comme insensés. Qui forcément les amènent à envisager, espérer des réponses. »

Thibault de Montbrial défend la famille Beltrame. Il a déjà défendu la famille de Xavier Jugelé, le policier abattu sur les Champs-Élysées en 2017 et de la famille de Jessica Schneider, assassinée avec son compagnon Jean-Baptiste Salvaing à Magnanville en 2016. Il représente aussi les policiers impliqués dans le contrôle de Cédric Chouviat, mort en 2020.

Henri de Beauregard défend Julie. Titulaire d’une maîtrise en droit public, et diplômé d’études supérieures en sciences politiques, Henri de Beauregard a prêté serment en 2002. Il est intervenu dans plusieurs dossiers à fort retentissement (Naufrage de l’Erika, Faillite de Telecom City, UIMM, affaires dites de Testing, conflit à l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtellière, défense du Général croate Gotovina devant le TPIY…).

De nombreux autres avocats défendents les parties civiles et aussi la défense. Il y a aussi des avocats representant le Ministère Public.

Quand et comment va se dérouler le procès?

Le procès commencera le 22 janvier à 10h et devrait durer 5 semaines. Pour les jours suivants du procès, le début de chaque audience est fixé à partir de 9h30. Le verdict est attendu pour le 23 février.

« Les quinze premiers jours seront consacrés à l’étude des faits en entendant l’audition des témoins, des enquêteurs et des experts. Les auditions des parties civiles se feront les 26 et 29 janvier. Les deux semaines suivantes se focaliseront sur les accusés avant de finir par les plaidoiries des parties civiles, les réquisitions des avocats généraux et les plaidoiries de la défense. » (source la Dépêche)

Où va se dérouler le procès?

Le procès prendra place à la cour d’assises spéciale de Paris, dans la grande salle des procès du palais de justice situé sur l’Île de la Cité, dans le 1er arrondissement de Paris.

Qui va présider les débats?

Le juge Laurent Raviot qui présidera les débats sera le même que celui qui avait dirigé les audiences lors du procès des attentats de Nice en 2022. Il sera accompagné par quatre assesseurs.

Est-il possible d’assister au procès?

Il n’y aura pas de retransmission du procès des attentats. Il est indispensable de se rendre sur place, en accèdant par le 8 boulevard du Palais, ouverture des portes à partir de 9h.